Retiré
Amendement n°156 · article 15 · déposé le 2 mai 2025
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.