Rejeté
Amendement n°474 · article 15 · déposé le 7 mai 2025
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Anne-Laure Blin et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
les mots :
« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».
« Des patients gravement malades et proches de leur fin de vie n’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappels sur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continue toujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune pression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →