Au dernier alinéa, substituer aux mots

Déposé par Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

« toutes les »

les mots

« chacune des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « toutes les » par « chacune des » afin d’adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d’améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.