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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°67 · article premier · déposé le 27 novembre 2025

À l’alinéa 4, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 2 »

le nombre :

« 3».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 70 voix pour, 137 contre

Scrutin public n°4257 · séance du 27 novembre 2025