Compléter l'alinéa 2 par les mots

Déposé par Hanane Mansouri et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« contribuant ainsi à la cohésion et à l’équité territoriales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.