À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Hanane Mansouri et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« suffisant »,

insérer les mots :

« garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.