Rejeté
Amendement n°88 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
Compléter l’alinéa 2 par le mot
Déposé par
Vincent Trébuchet et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer