Rejeté
Amendement n°90 · après l'article premier · déposé le 27 novembre 2025
Compléter cet amendement par la phrase suivante
Déposé par
Vincent Trébuchet et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer