Après le mot

Déposé par Hanane Mansouri et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« éventuels »,

insérer les mots :

« ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.