Compléter cet amendement par la phrase suivante

Déposé par Gérault Verny et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 72 voix pour, 158 contre

Scrutin public n°4280 · séance du 27 novembre 2025