Retiré
Amendement n°98 · article premier · déposé le 27 novembre 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« fixé »
insérer les mots :
« de façon triennale ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que le tarif unique applicable aux colis commerciaux soit fixé « de façon triennale » afin d’en stabiliser la trajectoire. Une telle périodicité permettrait aux entreprises, en particulier dans les territoires ultramarins, de bénéficier d’une visibilité durable sur le coût d’envoi de leurs colis, élément essentiel pour leurs opérations économiques courantes. En évitant des révisions trop fréquentes du tarif, ce cadre triennal renforcerait la prévisibilité et faciliterait la planification logistique et budgétaire des acteurs concernés. Cette précision s’inscrit dans la logique de l’amendement initial, qui vise déjà à améliorer l’égalité d’accès au service postal et à soutenir le développement économique des outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.