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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°91 · article 9 · déposé le 30 janvier 2026

Amendement n°91 — Article 9

Déposé par Julie Laernoes et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.