Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer un droit de vote municipal à l’aveugle ».
« En ne prévoyant aucun mécanisme de vérification de la situation civique des bénéficiaires dans leur État d’origine, la proposition de loi instaure un droit de vote municipal exercé « à l’aveugle », sans connaissance ni contrôle des conditions dans lesquelles ce droit est reconnu. Une telle approche est contraire à l’exigence de sérieux et de responsabilité qui doit entourer toute réforme touchant au corps électoral. Le présent amendement vise à mettre en lumière cette lacune fondamentale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.