Rédiger ainsi le titre :
« visant à banaliser l’attribution du droit de vote ».
« Le droit de vote est l’un des attributs les plus essentiels de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. En l’attribuant sans conditions substantielles ni garanties sérieuses, la proposition de loi contribue à en banaliser la portée et la signification. Une telle évolution affaiblit symboliquement et juridiquement la valeur du suffrage. Le présent amendement vise à mettre en évidence cette banalisation dans l’intitulé même du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.