Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer une disposition introduisant une restriction injustifiée du droit à la participation du public en matière environnementale. »
« En réservant la participation aux seules personnes justifiant d’un intérêt à agir, notamment en raison de leur proximité géographique ou de leur qualité de riverain, cette rédaction remet en cause les principes consacrés par l’article 7 de la Charte de l’environnement ainsi que par la Convention d’Aarhus. »
« Les enjeux environnementaux dépassent largement les seules limites administratives ou géographiques d’un projet. Les atteintes à l’eau, à l’air, aux sols, à la biodiversité ou au climat concernent l’ensemble de la collectivité et justifient pleinement l’intervention des associations de protection de l’environnement et des citoyens engagés. »
« Sous couvert de lutte contre les recours ou contributions prétendument abusifs, cette disposition instaure en réalité une limitation du débat public et une suspicion généralisée à l’égard de la participation citoyenne. »
« La démocratie environnementale est l’affaire de chaque citoyen et ne peut être réservée aux seuls riverains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7145
· séance du 29 mai 2026
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