7 amendements /// Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L15N43846 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 5	3 avril	Non soutenu
n°16	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°17	Fabien Di Filippo DR	ART. 5	2 avril	Non soutenu
n°CL24	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL34	Julien Dive DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL2	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	25 mars	Non soutenu
n°CL3	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	25 mars	Non soutenu