105 amendements /// Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

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105 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 5 7 avril Adopté
n°20 Justine Gruet
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°21 Justine Gruet
DR 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°22 Jérôme Nury
DR 		ART. 1ER BIS A 3 avril Rejeté
n°23 Jérôme Nury
DR 		ART. 1ER BIS 3 avril Rejeté
n°24 Jérôme Nury
DR 		ART. 3 3 avril Rejeté
n°25 Jérôme Nury
DR 		ART. 3 BIS 3 avril Rejeté
n°26 Jérôme Nury
DR 		ART. 5 3 avril Rejeté
n°27 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI 		ART. 1ER BIS 3 avril Retiré
n°28 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 1ER TER 3 avril Retiré
n°29 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 5 3 avril Non soutenu
n°30 Jean-Yves Bony
DR 		ART. 5 3 avril Adopté
n°31 Laurent Alexandre
LFI 		ART. PREMIER 3 avril Retiré
n°32 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°33 Nicolas Dragon
RN 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°35 Lionel Tivoli
RN 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°36 Lionel Tivoli
RN 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°37 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°38 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 3 avril Irrecevable
n°39 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°40 (Rect) Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER BIS 3 avril Rejeté
n°41 Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°42 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°43 (Rect) Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER BIS 3 avril Rejeté
n°44 Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°45 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 5 3 avril Adopté
n°46 Thierry Liger
DR 		ART. 5 3 avril Adopté
n°47 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°48 Nicolas Ray
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°49 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 3 avril Rejeté
n°50 Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER BIS 3 avril Rejeté
n°51 (Rect) Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER BIS 3 avril Rejeté
n°52 Philippe Gosselin
DR 		ART. 1ER TER 3 avril Rejeté
n°53 Philippe Gosselin
DR 		ART. 3 3 avril Irrecevable
n°54 Philippe Gosselin
DR 		ART. 5 3 avril Adopté
n°55 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 3 avril Irrecevable
n°56 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 3 avril Retiré
n°57 Benjamin Dirx
EPR 		ART. 3 3 avril Irrecevable
n°58 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. PREMIER 3 avril Retiré
n°59 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. PREMIER 3 avril Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats