Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°377	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°378	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°379	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 9	15 juil.	Irrecevable 40
n°380	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°381	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°382	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°383	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable
n°386	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 11	15 juil.	Retiré
n°387	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 11	15 juil.	Retiré
n°388	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°389	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 5	15 juil.	Adopté
n°390	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°391	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°392	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°393	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°394	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°395	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 10	15 juil.	Irrecevable
n°396	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°397	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°398	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°399	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°400	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable 40
n°401	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°402	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°404	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Non soutenu
n°405	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°406	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°407	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°408	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°409	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°410	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°411	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°412	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°413	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°414	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°415	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°416	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°417	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°418	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°419	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable

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