Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°501	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°502	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°503	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°504	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°505	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°506	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°507	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°508	Stéphane Peu GDR	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°509	Stéphane Peu GDR	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°510	Stéphane Peu GDR	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°511	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°512	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°513	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°514	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°515	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°516	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°517	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 6	15 juil.	Retiré
n°518	Sébastien Jumel GDR	ART. 12	15 juil.	Rejeté
n°519	Sébastien Jumel GDR	ART. 12	15 juil.	Rejeté
n°520	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 14	15 juil.	Irrecevable 40
n°521	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°522	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°523	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°524	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°525	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°526	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°527	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 9	15 juil.	Irrecevable
n°528	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°529	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°530	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°531	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°532	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°534	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°537	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°538	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°539	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°540	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 8	15 juil.	Retiré
n°541	Maud Petit Dem	ART. 2	15 juil.	Irrecevable
n°542	Josiane Corneloup LR	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°543	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable

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