Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°994	le Gouvernement	ART. 6	21 juil.	Retiré
n°995	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°996	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°997	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Retiré
n°CF275	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 juil.	Rejeté
n°974	Aurore Bergé RE	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°975	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°976	Isabelle Rauch HOR	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°977	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°978	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	20 juil.	Irrecevable
n°979	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	20 juil.	Non soutenu
n°980	Maxime Minot LR	ART. PREMIER	20 juil.	Non soutenu
n°981	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	20 juil.	Retiré
n°982	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	20 juil.	Retiré
n°983	le Gouvernement	AVANT ART. PREMIER	20 juil.	Adopté
n°984	le Gouvernement	ART. 6	20 juil.	Retiré
n°968	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré
n°969	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré
n°970	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°971	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°972	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°973	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	19 juil.	Adopté
n°403	Paul Molac LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°404	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°405	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°406	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°407	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°408	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°409	Éric Ciotti LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°410	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°411	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°412	Éric Ciotti LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°413	Christelle D'Intorni LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°414	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°415	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°416	Christelle D'Intorni LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°417	Christelle D'Intorni LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°418	Christelle D'Intorni LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°419	Christelle D'Intorni LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°420	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu

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