Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

122 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°979	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	20 juil.	Non soutenu
n°980	Maxime Minot LR	ART. PREMIER	20 juil.	Non soutenu
n°409	Éric Ciotti LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°420	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°421	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°422	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°425	Alexandre Vincendet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°441	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°446	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°448	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°449	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°455	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°459	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°461	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°463	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Non soutenu
n°479	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°480	Marc Le Fur LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°481	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°484	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°485	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°488	Marc Le Fur LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°489	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°539	Hervé Saulignac SOC	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°555	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°557	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°558	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°559	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°560	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°561	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°562	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°565	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°566	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°567	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°568	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°569	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°570	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°571	Nathalie Serre LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°572	Nathalie Serre LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°573	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°578	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats