500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°224 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°225 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°226 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°227 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°228 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°229 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°230 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°231 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°232 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°233 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°234 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°235 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°236 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°237 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°238 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°239 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°240 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°241 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°242 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°243 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°244 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°245 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°246 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°247 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°248 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°249 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°250 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°251 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°252 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°253 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°254 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°255 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°256 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°257 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 3 QUINQUIES A 8 déc. En traitement
n°258 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 TERDECIES 8 déc. En traitement
n°259 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 45 BIS F 8 déc. En traitement
n°261 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 4 NONIES 8 déc. En traitement
n°263 Lionel Causse
RE 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°266 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°267 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
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