500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°702 le Gouvernement ART. 43 QUATER 11 déc. En traitement
n°703 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 27 11 déc. A discuter
n°704 le Gouvernement ART. 42 TER 11 déc. En traitement
n°705 le Gouvernement ART. 49 11 déc. En traitement
n°706 le Gouvernement ART. 26 11 déc. En traitement
n°695 le Gouvernement ART. 45 TER 10 déc. En traitement
n°696 le Gouvernement ART. 45 BIS B 10 déc. En traitement
n°697 le Gouvernement ART. 40 TER 10 déc. En traitement
n°698 le Gouvernement ART. 49 10 déc. Retiré
n°699 le Gouvernement ART. 46 10 déc. En traitement
n°700 le Gouvernement ART. 30 10 déc. A discuter
n°701 le Gouvernement ART. 30 10 déc. A discuter
n°684 le Gouvernement ART. 27 9 déc. A discuter
n°685 le Gouvernement ART. 27 9 déc. A discuter
n°686 le Gouvernement ART. 32 9 déc. En traitement
n°687 le Gouvernement ART. 41 QUATER 9 déc. En traitement
n°688 le Gouvernement ART. 41 QUINQUIES 9 déc. En traitement
n°689 le Gouvernement ART. 40 QUATERDECIES 9 déc. En traitement
n°690 le Gouvernement ART. 40 QUINQUIES A 9 déc. En traitement
n°691 le Gouvernement ART. 27 9 déc. A discuter
n°692 le Gouvernement ART. 27 9 déc. A discuter
n°693 le Gouvernement ART. 41 A 9 déc. Retiré
n°694 le Gouvernement ART. 45 9 déc. En traitement
n°164 Nicolas Forissier
LR 		ART. 4 QUATER 8 déc. En traitement
n°165 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 45 8 déc. Irrecevable
n°166 Bertrand Pancher
LIOT 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°167 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. 14 TER 8 déc. En traitement
n°168 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°169 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°170 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°171 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 12 8 déc. En traitement
n°173 Valérie Rabault
SOC 		ART. 14 8 déc. En traitement
n°174 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 40 SEPTIES 8 déc. En traitement
n°175 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°176 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°177 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°178 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°179 Anna Pic
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°180 Anna Pic
SOC 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°181 Alain David
SOC 		ART. 27 8 déc. A discuter
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