12 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46116 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°37	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	3 oct.	Adopté
n°38	Jimmy Pahun Dem	ART. 4	3 oct.	Adopté
n°47	Jimmy Pahun Dem	ART. 4	3 oct.	Adopté
n°58	Jimmy Pahun Dem	ART. 5	3 oct.	Adopté
n°59	Jimmy Pahun Dem	ART. 5	3 oct.	Adopté
n°61	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	3 oct.	Adopté
n°63	Jimmy Pahun Dem	ART. 2	3 oct.	Adopté
n°CD19	Jimmy Pahun Dem	ART. 3	27 sept.	Adopté
n°CD20	Jimmy Pahun Dem	ART. 2	27 sept.	Adopté
n°CD21	Jimmy Pahun Dem	ART. 4	27 sept.	Adopté
n°CD15	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	24 sept.	Adopté
n°CD1	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	22 sept.	Adopté