500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS97	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS98	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS99	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS100	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS101	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS102	Olivier Serva LIOT	ART. 2	22 sept.	Rejeté
n°AS103	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS104	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS105	Olivier Serva LIOT	ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS106	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS107	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS108	Joël Giraud RE	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS109	Joël Giraud RE	APRÈS ART. 4	22 sept.	Irrecevable
n°AS110	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS111	Bénédicte Auzanot RN	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS112	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS113	Matthieu Marchio RN	ART. 3	22 sept.	Retiré
n°AS114	Matthieu Marchio RN	ART. 3	22 sept.	Retiré
n°AS115	Matthieu Marchio RN	ART. 3	22 sept.	Rejeté
n°AS116	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS117	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS118	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. 2	22 sept.	Irrecevable
n°AS119	Stéphane Viry LR	ART. 4	22 sept.	Adopté
n°AS120	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS121	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS122	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS123	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS124	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS125	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS126	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS127	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS128	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS129	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS130	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS131	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS132	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS133	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS134	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS135	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS136	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable

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