500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°268	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 5	30 sept.	Adopté
n°269	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable
n°270	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°271	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°272	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°273	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°274	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°275	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°276	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable
n°277	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°278	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°279	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°280	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°281	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°282	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Irrecevable 40
n°283	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°284	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable 40
n°285	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable 40
n°286	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°287	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°288	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°289	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°290	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°291	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°292	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°293	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°294	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°295	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°296	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°297	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable 40
n°298	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°299	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°300	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°301	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°302	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable
n°303	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable
n°304	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°305	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable
n°306	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable 40
n°307	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats