500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°391 (Rect) Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°392 (Rect) François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°393 (Rect) Jean-Louis Thiériot
LR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°394 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 2 30 sept. Adopté
n°395 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable 40
n°396 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°397 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable 40
n°398 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°399 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 2 30 sept. Irrecevable 40
n°86 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°87 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable 40
n°88 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable 40
n°89 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable 40
n°90 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable 40
n°91 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable 40
n°92 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°93 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°94 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°95 (Rect) Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°96 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable
n°97 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°98 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°99 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°100 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°101 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°102 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°103 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°104 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°105 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°106 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°107 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°108 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°109 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 29 sept. Irrecevable 40
n°110 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°111 Emmanuelle Ménard
NI 		TITRE 29 sept. Rejeté
n°112 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°114 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°115 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°116 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable
n°117 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
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