333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

333 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL101	Xavier Batut RE	ART. PREMIER	26 oct.	Adopté
n°CL102	Xavier Batut RE	ART. PREMIER	26 oct.	Adopté
n°CL103	Xavier Batut RE	ART. PREMIER	26 oct.	Adopté
n°CL135	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	26 oct.	Adopté
n°DN21	Xavier Batut RE	ART. PREMIER	25 oct.	Adopté
n°CL74	Raphaël Gérard RE	ART. 7	25 oct.	Adopté
n°DN10	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°DN12	Christophe Blanchet Dem	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°DN15	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°DN16	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	24 oct.	Adopté
n°CL16	Pascale Bordes RN	ART. 14	24 oct.	Adopté
n°DN2	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Adopté
n°DN7	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. PREMIER	23 oct.	Adopté