12 amendements /// Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vict

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46270 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Tombé
n°50	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	12 janv.	Tombé
n°24	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Tombé
n°27	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Tombé
n°11	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°17	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°18	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2 BIS A	9 janv.	Tombé
n°20	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°22	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°9	Stéphane Viry LR	ART. 2 BIS	4 janv.	Tombé
n°10	Stéphane Viry LR	ART. 2 BIS A	4 janv.	Tombé