158 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF183	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF184	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF185	Eva Sas Ecolo	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF186	Eva Sas Ecolo	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF188	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF189	David Guiraud LFI	ART. 4	25 sept.	Rejeté
n°CF190	Marianne Maximi LFI	ART. 12	25 sept.	Rejeté
n°CF191	Marianne Maximi LFI	ART. 16	25 sept.	Rejeté
n°CF192	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF193	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF194	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF195	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF196	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF197	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF198	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF199	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF200	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF201	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF202	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF203	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF204	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF205	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF206	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF207	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF208	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	25 sept.	Rejeté
n°CF79	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	21 sept.	Rejeté
n°CF83	Philippe Brun SOC	ART. 26	21 sept.	Rejeté
n°CF84	Philippe Brun SOC	ART. 26	21 sept.	Rejeté
n°CF85	Philippe Brun SOC	ART. 26	21 sept.	Rejeté
n°CF86	Philippe Brun SOC	ART. 26	21 sept.	Rejeté
n°CF87	Philippe Brun SOC	ART. 26	21 sept.	Rejeté
n°CF99	Nicolas Sansu GDR	ART. 2	21 sept.	Rejeté
n°CF101	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	21 sept.	Rejeté
n°CF104	Nicolas Sansu GDR	ART. 16	21 sept.	Rejeté
n°CF105	Nicolas Sansu GDR	ART. 17	21 sept.	Rejeté
n°CF108	Daniel Labaronne RE	ART. 20	21 sept.	Rejeté
n°CF115	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	21 sept.	Rejeté
n°CF116	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	21 sept.	Rejeté
n°CF118	Lisa Belluco Ecolo	ART. 16	21 sept.	Rejeté
n°CF120	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 11	21 sept.	Rejeté

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