Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°551	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°557	Alexandre Portier LR	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°558	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°560	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°561	Philippe Naillet SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°562	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°563	Philippe Naillet SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°564	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°565	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°568	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°570	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°571	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°572	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°574	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°575	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°577	Estelle Youssouffa LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°578	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°579	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°580	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°581	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°585	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°588	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°4	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Rejeté
n°5	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 10	4 nov.	Rejeté
n°7	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°8	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°9	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°11	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°12	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°13	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°14	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°15	Pierre Cordier LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°17	Pierre Cordier LR	ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°19	Sébastien Chenu RN	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°20	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°21	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°22	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté
n°24	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°25	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°29	Dino Cinieri LR	AVANT ART. 1	4 nov.	Rejeté

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