5 amendements /// Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46753 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 2	13 janv.	Non soutenu
n°6	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°8	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	13 janv.	Non soutenu
n°10	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu