43 amendements /// Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

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43 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	18 janv.	Adopté
n°21	le Gouvernement	ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°22	le Gouvernement	ART. 3	18 janv.	Adopté
n°18	Thomas Cazenave RE	ART. 1ER BIS	17 janv.	Adopté
n°19	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	17 janv.	Adopté
n°1	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 2	13 janv.	Non soutenu
n°2	Elsa Faucillon GDR	ART. 1ER BIS	13 janv.	Tombé
n°3	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°4	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°5	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	13 janv.	Rejeté
n°6	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°8	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	13 janv.	Non soutenu
n°9	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°10	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	13 janv.	Non soutenu
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	13 janv.	Irrecevable 40
n°12 (2ème Rect)	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°13	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°14	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Adopté
n°15	Thomas Cazenave RE	ART. 2	13 janv.	Retiré
n°16	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	13 janv.	Adopté
n°17	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 2	13 janv.	Adopté
n°CL18	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL19	Thomas Cazenave RE	ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL20	Thomas Cazenave RE	ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL21	Blandine Brocard Dem	ART. 2	11 janv.	Adopté
n°CL13	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. PREMIER	7 janv.	Adopté
n°CL14	Mathilde Desjonquères Dem	ART. PREMIER	7 janv.	Retiré
n°CL15	Mathilde Desjonquères Dem	ART. PREMIER	7 janv.	Retiré
n°CL16	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	7 janv.	Adopté
n°CL17	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	7 janv.	Adopté
n°CL1	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL2	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Retiré
n°CL3	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable
n°CL4	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL5	Sandra Regol Ecolo	TITRE	6 janv.	Rejeté
n°CL6	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	6 janv.	Irrecevable
n°CL9	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40

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