15 amendements /// Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46760 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°19	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 janv.	Adopté
n°5	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Adopté
n°18	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	3 janv.	Adopté
n°3	Marc Ferracci RE	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°4	Marc Ferracci RE	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°1	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	14 déc.	Adopté
n°2	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	14 déc.	Adopté
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°AS16	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	9 déc.	Adopté
n°AS18	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°AS21	Marc Ferracci RE	ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°AS22	Marc Ferracci RE	ART. 2	9 déc.	Adopté
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	7 déc.	Adopté
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	7 déc.	Adopté