17 amendements /// Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46767 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Victor Catteau RN	ART. 2	9 mai	Rejeté
n°41	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 3 BIS	9 mai	Rejeté
n°16	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 3 BIS	4 mai	Rejeté
n°24	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	4 mai	Rejeté
n°37	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 3 BIS	4 mai	Rejeté
n°2	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°5	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°6	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°9	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	3 mai	Rejeté
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mai	Rejeté
n°11	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°12	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3 BIS	3 mai	Rejeté
n°AS8	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°AS9	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AS11	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AS12	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°AS14	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	23 janv.	Rejeté