500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1257 Christophe Plassard
HOR 		APRÈS ART. 3 7 avril Irrecevable
n°1258 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1259 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 7 avril Rejeté
n°1260 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 2 7 avril Retiré
n°1261 (Rect) Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1262 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 13 TER 7 avril Irrecevable 40
n°1263 Natalia Pouzyreff
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Irrecevable
n°1264 Natalia Pouzyreff
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Irrecevable
n°1265 Natalia Pouzyreff
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Irrecevable
n°1266 Natalia Pouzyreff
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Retiré
n°1267 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 7 avril Tombé
n°1268 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Irrecevable 40
n°1269 Rémy Rebeyrotte
RE 		ART. 11 7 avril Irrecevable 40
n°1270 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 11 BIS 7 avril Retiré
n°1271 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1272 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 13 TER 7 avril Irrecevable 40
n°1273 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Irrecevable
n°1274 Rémy Rebeyrotte
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Non soutenu
n°1275 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Irrecevable 40
n°1276 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Irrecevable 40
n°1277 (2ème Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1278 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1279 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 2 7 avril Irrecevable
n°1280 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Irrecevable
n°1281 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Retiré
n°1282 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1283 Freddy Sertin
RE 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1284 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Irrecevable 40
n°1285 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1286 (Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1287 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 5 7 avril Adopté
n°1288 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1289 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 11 7 avril Retiré
n°1290 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1291 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1292 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1293 (Rect) Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Retiré
n°1294 Freddy Sertin
RE 		ART. 7 7 avril Irrecevable 40
n°1295 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1296 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 13 QUATER 7 avril Irrecevable
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