Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

463 amendements — page 9 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°16	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°20	Laurent Panifous LIOT	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°26	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°27	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°29	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°30	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS743	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	3 avril	Rejeté
n°AS254	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS256	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS263	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS266	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS268	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS270	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS271	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS307	Isabelle Valentin LR	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS313	Martine Etienne LFI	ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS315	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS322	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS323	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS324	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS325	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS326	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS327	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS328	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS330	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS331	Caroline Fiat LFI	ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS336	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS337	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS338	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS339	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS340	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS341	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS342	François Ruffin LFI	ART. 7	30 mars	Rejeté
n°AS358	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS360	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS363	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	30 mars	Rejeté
n°AS367	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	30 mars	Rejeté
n°AS370	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS376	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté

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