500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°214	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°215	Elie Califer SOC	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°216	Elie Califer SOC	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°217	Elie Califer SOC	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°218	Elie Califer SOC	ART. 10	16 juin	Adopté
n°219	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°220	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°221	Fabien Di Filippo LR	ART. 13	16 juin	Non soutenu
n°222	Vincent Descoeur LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°224	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°225	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°226	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°227	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°228	Benjamin Dirx RE	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°229	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable 40
n°230	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable 40
n°231	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°232	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 11	16 juin	Irrecevable
n°233	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable
n°234	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°235	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°236	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°237	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°238	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°239	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°240	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°241	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°242	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°243	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Non soutenu
n°244	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°245	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°246	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°247	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°248	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°249	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°250	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°251	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°252	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°253	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°254	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu

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