500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 juil.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 3	12 juil.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 4	12 juil.	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 7	12 juil.	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 10	12 juil.	Adopté
n°6	le Gouvernement	ART. 12	12 juil.	Adopté
n°7	le Gouvernement	ART. 14	12 juil.	Adopté
n°8	le Gouvernement	ART. 15	12 juil.	Adopté
n°845	Bastien Marchive RE	APRÈS ART. 12	23 juin	Tombé
n°844	Bastien Marchive RE	ART. 4	22 juin	Adopté
n°840	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°841	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°842	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°843	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 juin	Rejeté
n°837	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 3	19 juin	Non soutenu
n°838	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 12	19 juin	Non soutenu
n°541	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°542	Alexandre Portier LR	ART. 9	17 juin	Non soutenu
n°543	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 6	17 juin	Irrecevable
n°544 (Rect)	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Non soutenu
n°545	Alexandre Portier LR	ART. 4	17 juin	Non soutenu
n°546	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable 40
n°547	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable
n°548	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 14	17 juin	Irrecevable 40
n°549	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable 40
n°550	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Non soutenu
n°551	Jean-Yves Bony LR	ART. 4	17 juin	Non soutenu
n°552	Annick Cousin RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°553	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 11	17 juin	Non soutenu
n°554	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	17 juin	Non soutenu
n°555	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 12	17 juin	Irrecevable 40
n°556	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°557	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	17 juin	Irrecevable
n°558	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	17 juin	Non soutenu
n°559 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°560	Annick Cousin RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°561	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°562	Véronique Louwagie LR	ART. 9	17 juin	Non soutenu
n°563	Véronique Louwagie LR	ART. 12 BIS	17 juin	Non soutenu
n°564	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté

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