377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

377 amendements — page 5 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°212	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°213	Elie Califer SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°214	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°215	Elie Califer SOC	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°216	Elie Califer SOC	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°217	Elie Califer SOC	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°219	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°220	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°224	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°231	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°244	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°245	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°247	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°248	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°279	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 10	16 juin	Rejeté
n°281	Sébastien Jumel GDR	ART. 12	16 juin	Rejeté
n°283	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°284	Sébastien Jumel GDR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°285	Sébastien Jumel GDR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°286	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°287	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°288	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°292	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°293	Michel Castellani LIOT	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°309	Guy Bricout LIOT	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°334	Émilie Bonnivard LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°341	Vincent Descoeur LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°344	André Chassaigne GDR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°345	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°363	Vincent Rolland LR	TITRE	16 juin	Rejeté
n°364	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°365	Vincent Rolland LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°366	Vincent Rolland LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°367	Vincent Rolland LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°368	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°369	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°380 (Rect)	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°381 (Rect)	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°382 (Rect)	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°383 (Rect)	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats