253 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47046 ✕ tout réinitialiser

253 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS7	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 févr.	Rejeté
n°AS8	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 févr.	Rejeté
n°AS9	Dino Cinieri LR	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS10	Dino Cinieri LR	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS11	Dino Cinieri LR	ART. 3	15 févr.	Tombé
n°AS12	Dino Cinieri LR	ART. 5	15 févr.	Non soutenu
n°AS13	Dino Cinieri LR	TITRE	15 févr.	Non soutenu
n°AS1	Laure Lavalette RN	ART. 2	13 févr.	Tombé
n°AS2	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS3	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS4	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS5	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 5	13 févr.	Irrecevable
n°AS6	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté