253 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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253 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 4	6 mars	Retiré
n°123	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 2	6 mars	Adopté
n°124	le Gouvernement	ART. 6	6 mars	Adopté
n°121	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	5 mars	Rejeté
n°22	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°23	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°24	Dino Cinieri LR	ART. 5	2 mars	Rejeté
n°25	Dino Cinieri LR	TITRE	2 mars	Rejeté
n°26	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°27	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°28	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°29	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°30	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°31	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°32	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°33	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°34	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°35	Pierre Cordier LR	ART. 4	2 mars	Tombé
n°36	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°37	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°38	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°39	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°40	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°41	Antoine Léaument LFI	ART. 4	2 mars	Tombé
n°42	Ersilia Soudais LFI	ART. 3	2 mars	Rejeté
n°43	Antoine Léaument LFI	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°44	Antoine Léaument LFI	ART. 2 BIS	2 mars	Rejeté
n°45	Ersilia Soudais LFI	ART. 5	2 mars	Rejeté
n°46	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°47	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	2 mars	Irrecevable
n°48	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	2 mars	Irrecevable
n°49	Ersilia Soudais LFI	TITRE	2 mars	Rejeté
n°50	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°51	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°52	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°53	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Irrecevable
n°54	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°55	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°56	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°57	Ersilia Soudais LFI	ART. 2	2 mars	Rejeté

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