13 amendements /// Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, produ

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47051 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°10	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°11	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°12	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°13	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°14	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°15	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°16	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	5 oct.	Tombé
n°1	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	4 oct.	Tombé
n°2	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	4 oct.	Tombé
n°AC7	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	2 oct.	Tombé
n°AC5	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	30 sept.	Tombé