31 amendements /// Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, produ

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux.

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dossier : DLR5L16N47051 ✕ tout réinitialiser

31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	9 oct.	Adopté
n°9	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°10	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°11	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°12	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°13	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°14	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°15	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°16	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 oct.	Tombé
n°17	Léo Walter LFI	APRÈS ART. UNIQUE	9 oct.	Irrecevable
n°18	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. UNIQUE	9 oct.	Irrecevable
n°19	Léo Walter LFI	APRÈS ART. UNIQUE	9 oct.	Irrecevable
n°20	Sarah Legrain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°21	Léo Walter LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°22	Sarah Legrain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°23	Anne Brugnera RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°24	Léo Walter LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°6	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	8 oct.	Adopté
n°7	Anne Brugnera RE	ART. UNIQUE	8 oct.	Adopté
n°5	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	7 oct.	Adopté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	5 oct.	Tombé
n°4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. UNIQUE	5 oct.	A discuter
n°1	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	4 oct.	Tombé
n°2	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	4 oct.	Tombé
n°AC7	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	2 oct.	Tombé
n°AC2	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	30 sept.	Adopté
n°AC3	Anne Brugnera RE	ART. UNIQUE	30 sept.	Adopté
n°AC4	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	30 sept.	Adopté
n°AC5	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	30 sept.	Tombé
n°AC6	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	30 sept.	Retiré
n°AC1	Léo Walter LFI	ART. UNIQUE	29 sept.	Adopté

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