500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9694	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9761	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9766	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9821	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9826	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9832	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9833	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9834	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9836	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9837	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9846	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9848	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9909	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9976	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9979	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10033	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10051	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10141	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10160	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10181	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10193	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10232	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10281	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°10398	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10535	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10553	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10728	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10731	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10739	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10740	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10744	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10749	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10754	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10755	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10756	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10768	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°10769	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11012	Xavier Breton LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11027	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11084	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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