54 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47073 ✕ tout réinitialiser

54 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL31	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL32	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°CL33	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL34	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 3	11 mars	Rejeté
n°CL21	Stéphanie Galzy RN	ART. 3	10 mars	Rejeté
n°CL26	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 2	10 mars	Rejeté
n°CL27	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	10 mars	Rejeté
n°CL28	Julien Odoul RN	TITRE	10 mars	Rejeté
n°CL12	Pascale Bordes RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL13	Pascale Bordes RN	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL16	René Pilato LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL18	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL19	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 3	9 mars	Rejeté
n°CL20	René Pilato LFI	ART. 3	9 mars	Rejeté