87 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47074 ✕ tout réinitialiser

87 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE54	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté
n°CE55	Stéphane Vojetta RE	AVANT ART. 3	17 mars	Adopté
n°CE56	Stéphane Vojetta RE	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté
n°CE57	Stéphane Vojetta RE	ART. 3	17 mars	Adopté
n°CE58	Stéphane Vojetta RE	APRÈS ART. 3	17 mars	Adopté
n°CE60	Stéphane Vojetta RE	ART. 5	17 mars	Adopté
n°CE61	Stéphane Vojetta RE	AVANT ART. 5	17 mars	Adopté