12 amendements /// Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favori

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47218 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°97 (Rect)	Richard Ramos Dem	ART. 3	5 avril	Adopté
n°43	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	3 avril	Adopté
n°49	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°94	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°10	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°4	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	29 mars	Adopté
n°CE20	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CE48	Pascal Lavergne RE	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CE52	Pascal Lavergne RE	ART. 3	24 mars	Adopté
n°CE55	Pascal Lavergne RE	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CE74	Anne-Laure Blin LR	ART. 2	24 mars	Adopté
n°CE77	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	24 mars	Adopté