450 amendements /// Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispos

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47509 ✕ tout réinitialiser

450 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE55	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE57	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE66	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE71	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 20	28 avril	Retiré
n°AE72	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE73	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE74	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE6	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 20	26 avril	Retiré
n°AE10	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AE15	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	26 avril	Retiré