8 amendements /// Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des group
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Marianne Maximi
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°4 Frédéric Mathieu
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°5 Marianne Maximi
LFI
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°6 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°7 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
TITRE 5 mai Rejeté
n°8 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
ART. UNIQUE 5 mai Rejeté
n°CL9 Cécile Untermaier
SOC
ART. UNIQUE 2 mai Rejeté
n°CL1 Marianne Maximi
LFI
ART. UNIQUE 21 avril Rejeté
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